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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Melli Création et l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel.
Melli Création
MIGNANELLI Coralie
Située à Bonnelles dans le département des Yvelines 78 - France
Site internet : www.mellicreation.fr
Mail: mellicreation.couture@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 69 79 21 92
Numéro SIRET : 84874657400013
Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation de ces conditions sans réserve. A noter que ces CGV peuvent être modifiées par Melli Création à tout moment, sans préavis, applicable pour toute nouvelle commande après la publication des nouvelles CGV sur le site, date de mise en ligne faisant foi.
Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans l’autorisation de Melli Création et sa créatrice.
Article 1 - Les articles et prix
Melli création propose à la vente des produits fait main, principalement des articles textiles, produits en série limitée.
Les photos n’étant pas contractuelles, il peut y avoir une petite variation entre les articles présentés en photo et le produit final, dû notamment à l’aspect fait main.
Les prix affichés en euros sont toutes taxes comprises, hors frais de livraison (voir Article 5 - Livraison) et frais de personnalisation le cas échéant, facturés en supplément.
Melli Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
En tant que micro-entreprise, Melli Création n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI).
Article 2 - La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande par la boutique en ligne, par le formulaire de contact ou en envoyant un mail directement à l’adresse : mellicreation.couture@gmail.com
L’acheteur sera alors informé de la disponibilité du produit ou de son délais de confection.
La commande ne sera validée qu’à la réception du paiement (voir Art. 3 - Paiement)
Aucune commande ne sera mise en production ou expédiée avant le paiement total de celle ci.
Toute commande non payée dans un délais de 7 jours sera automatiquement annulée.
Article 3 - Paiement
Le paiement peut s’effectuer de plusieurs façons:
Article 4 - Retour / Rétractation / Annulation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les articles devront être retournés sous 14 jours après la livraison
Tout retour de commande se fera aux frais de l’acheteur.
Pour retourner un produit, l’acheteur doit informer Melli Création de son souhait de retourner le ou les produits concernés. Une fois la demande de retour effectuée, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé et en parfait état. Tout produit abimé, détérioré ou utilisé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours à la réception du produit retourné. Seul le prix du produit sera remboursé, les frais de port d’envoi ne seront pas remboursés.
Il n’est pas possible de retourner les produits suivants: (art. L 121-20-1 du code de la consommation)
Une commande reste annulable dans les 24h qui suivent la commande.
Article 5 - Livraison
Les frais de port sont dépendant du mode de livraison ainsi que du nombre d’articles, de la taille et du poids du colis final.
Plusieurs choix s’offrent aux clients: La poste, Mondial Relais ou Relay colis avec un suivi.
Quelque soit le mode de livraison choisi, Melli Création ne pourra être tenue responsable en cas de perte de colis par le service en question, à partir du moment où la preuve du dépôt du colis est fournie par Melli Création. Aucun remboursement ne pourra alors être demandé. L’acheteur pourra néanmoins ouvrir un litige avec le service de livraison choisi.
De même, Melli création ne pourra pas être tenue responsable d’un délais de livraison allongés par le transporteur. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Article 6 - Confidentialité
Les informations personnelles telles que les noms, prénoms, adresse et coordonnées ne seront utilisées que par Melli Création.
Article 7 - Litige / Réclamation
En cas de litige ou réclamation, le client s'adressera en priorité à Melli Création pour une résolution à l’amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, exécutées et interprétées conformément au droit français.
